Avec le module Contrats, passez à la signature électronique maintenant.

  • Dématérialisez vos contrats de PI.

Contrats portant sur des droits PI, cessions de technologies ou licences d’exploitation  ?

Proposez la signature électronique à vos clients, pour tous les contrats portant sur leurs créations déposées.

  • Reliez votre contrat à des dépôts existants.

Grace à l’organisation par Projet, vous reliez automatiquement votre contrat aux créations déposées sur Certisure IP.

Prouvez que vos créations sont protégées, et démarrez des contrats sereinement.

  • Signature électronique légale.

Certisure est prestataire de service de confiance, le module Contrats repose sur notre système de signature électronique intégré.

Vous rationalisez les coûts et gagnez en efficacité.

  • Votre contrat, leurs signatures

Chargez votre propre contrat au format pdf, désignez les signataires et le système s’occupe du reste.

Recueil des signatures des 2 cocontractants, horodatage électronique qualifié, mise à disposition du contrat signé.

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