Avec le module Contrats, passez à la signature électronique maintenant.
- Dématérialisez vos contrats de PI.
Contrats portant sur des droits PI, cessions de technologies ou licences d’exploitation ?
Proposez la signature électronique à vos clients, pour tous les contrats portant sur leurs créations déposées.
- Reliez votre contrat à des dépôts existants.
Grace à l’organisation par Projet, vous reliez automatiquement votre contrat aux créations déposées sur Certisure IP.
Prouvez que vos créations sont protégées, et démarrez des contrats sereinement.
- Signature électronique légale.
Certisure est prestataire de service de confiance, le module Contrats repose sur notre système de signature électronique intégré.
Vous rationalisez les coûts et gagnez en efficacité.
- Votre contrat, leurs signatures
Chargez votre propre contrat au format pdf, désignez les signataires et le système s’occupe du reste.
Recueil des signatures des 2 cocontractants, horodatage électronique qualifié, mise à disposition du contrat signé.
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