Dépôt Datasure®

Rapide, légal et fiable.

- Horodatage à valeur légale

- Jusqu'à 5 fichiers par dépôt

- Certificat immédiatement disponible

- Preuve publique sur Copyright.info

- Dépôts additionnels possibles à tout moment à partir de 12€

- Valable à vie

60 €

soit 72 € TTC
Tout inclus
Valable à vie.

Dépôt Datasure® + Huissier

L'acte authentique en plus

Le Dépôt Datasure® inclus +

+ PV par Huissier de Justice

+ Délivrance d'un acte authentique

+ Dépôt parallèle en étude d'Huissier

+ Envoi de l'original courrier de l'étude

115 €

soit 138 € TTC
Tout inclus
Valable à vie.

Date certaine

Chaque certificat est scellé et daté par l’unique dispositif dont la fiabilité est reconnu par la loi : l’horodatage électronique qualifié.

Stockage inédit

Jusqu’à 5 fichiers de 200MB chacun lors d’un dépôt (soit un total possible de 1GB lors d’un dépôt).

Disponible sous 30 secondes

Dès validation, notre technologie ne met en moyenne que 30 secondes pour générer votre preuve à date certaine. Fini l’attente.

Incorporation d'images

Les fichiers déposés au format image (jpg, gif, png..) sont directement visibles dans votre certificat grâce à notre technologie d’incorporation d’images.

Aucun frais caché, aucun abonnement.

Contrairement à d’autres plateformes (souvent étrangères), Datasure ne pratique aucun frais caché ou renouvellement tacite. Votre dépôt est valable à vie.

Preuve accessible à tous

Chaque certificat est dôté d’un numéro unique (IPSO) qui permet d’en vérifier l’authenticité dans le registre Copyright.info.

Protégez tous types de créations en 5 minutes.

Pourquoi protéger vos créations avec le dépôt Datasure® ?

En obtenant un certificat Datasure®, vous donnez une protection juridique à vos créations par la preuve d’antériorité légale. Vous dissuadez ainsi vos concurrents et tout autre personne de copier ou contester votre propriété intellectuelle.

Utilisable dans plus de 177 pays (Convention de Berne) et reconnu par les tribunaux,  le certificat horodaté permet de protéger vos créations, conformément aux recommandations de l’Union européenne sur le droit d’auteur.

Nous sommes là pour vous répondre !