Protégez et datez vos formations et supports pédagogiques.

Formateurs, consultants : comment procéder et pourquoi ?

Tout inclus – Sans abonnement

Formateur, organisme de formation ?

La concurrence dans le secteur de la formation devient de plus en plus dure, et la compétition n’est pas toujours honorable. Les cas de vol de l’intégralité ou de certaines parties de vos supports pédagogiques ne sont pas rares.

Il peut arriver qu’un jour les supports et documents que vous avez préparé avec attention pour vos clients soient réutilisés par des concurrents sans aucune autorisation. Ces derniers pourraient eux-mêmes vous contester la paternité de ces contenus pédagogiques, en vous interdisant de les exploiter, si vous ne pouvez pas prouver en être bien l’auteur initial !

Copyright pour formation. Protéger une formation et des contenus pédagogiques n’a jamais été aussi simple.

Comment protéger vos formations et contenus pédagogiques le plus efficacement possible ?

Les cours, outils ou encore documents créés par un formateur, voire un organisme de formation, sont considérés comme une “œuvre de l’esprit” par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc protégés par le droit d’auteur – qui existe du seul fait de la création –  à condition qu’ils aient un caractère original.

Pourtant, comment prouver que vos cours ont été créés à une date déterminée, par vous et pas par un autre ? Ce sont les grandes questions qui vont se poser en cas de litiges.

Pour vous éviter de longues démarches fastidieuses et coûteuses en étude de notaire ou d’huissier, nous avons développé Datasure : vous obtenez votre certificat d’antériorité en moins de 30 secondes en ligne ! Il vous suffit de déposer en ligne vos fichiers, peut importe le type (powerpoints, pdf, audio ou vidéos, ..), pour qu’ils soient datés et pour que plus personne ne puisse vous en contester la paternité en cas de litige.

Protégez vos supports pédagogiques avec Datasure

Pourquoi choisir Datasure pour la protection des cours et formations ?

En déposant sur Datasure, vous donnez une protection juridique à toutes vos créations par la preuve de leur date et contenu (copyright).

  • Chaque certificat est daté par horodatage légal et inscrit dans le registre Copyright.info,
  • Il est valable à linternational (+177 pays),
  • Certificat d’antériorité valable à vie,
  • Sur option, vous obtenez également le constat officiel d’Huissier de Justice,
  • Permet une preuve d’antériorité tout en gardant le secret sur une création,
  • Il est possible de réaliser des dépôts additionnels pour le même projet à tout moment (par exemple nouveau chapitre de formation, mise à jour des anciens polycopiés, etc…)
  • Technologie d’incorporation d’images, permettant de faire apparaître dans le certificat jusqu’à 5 visuels pour 1 seul dépôt (documentation).

Avec Datasure, vous donnez une date certaine à vos formations en quelques minutes.

Les avantages de la protection par le droit d’auteur :

  • Simplicité des démarches de preuve (jusqu’à 5 fichiers pour 1 dépôt avec possibilité de réaliser des dépôts additionnels illimités),
  • Le droit d’auteur a une durée de 70 ans après la mort de l’auteur,
  • Le certificat d’antériorité est valable à l’international dans a minima tous les pays de la Convention de Berne (+177 pays).
Nous sommes là pour vous répondre !