Fonctionnement du dépot copyright en ligne

4 étapes simples pour protéger création, modèle et idée avec Certisure

1 - Inscrivez vous gratuitement

Vous indiquez votre prénom, nom, e-mail et choisissez un identifiant (exemple "jean34")

2 - Démarrez le dépôt

Sur la plateforme, vous démarrez un nouveau dépôt en ligne et décrivez votre création à protéger

3 - Chargez vos fichiers

Vous chargez jusqu'à 5 fichiers ou images en ligne, représentant les créations qu'il faut protéger

4 - Recevez votre certificat horodaté par Huissier

C'est fait ! Votre certificat est disponible 24h/24 et valable à vie, avec reconnaissance légale et internationale

Chaque dépôt Certisure comprend :

horodatage électronique

Transmission Huissier

incorporation visuelle

Sauvegarde sécurisée

✓ Pourquoi est-ce important de protéger vos créations ?

Vous possédez un droit d'auteur du seul fait de l'existence de votre création, dès lors qu'elle est originale et matérialisée. Mais encore faut-il pouvoir prouver l'antériorité de vos droits si vous êtes copié ou imité !

Le Certificat Certisure déposé chez huissier appose une date irréfutable à votre création et à votre qualité d’auteur.

Le dépôt Certisure, c'est...

✓ Certificat d'antériorité
(avec vos images incorporées)

Vos photos et modèles sont incorporés et visibles directement à l'intérieur du certificat, technologie unique développée par Certisure (en savoir plus ?)

Les avantages en détails :

Horodaté par Huissier de Justice

Horodaté et déposé chez huissier

Votre certificat est horodaté par Huissier de Justice, officier public et ministériel.

Une copie de vos créations est également transmise à l’étude de l’huissier.

Certificat d'antériorité

Moins de 24h

En moins de 24 heures durant les jours ouvrés, vous recevez votre certificat directement par e-mail.

Il est disponible à tout moment sur votre plateforme et conservé sans limitation de durée par Certisure.

Incorporation visuelle

Efficacité

Vos créations visuelles (images, photos, modèles et dessins, …) sont incorporées directement à l’intérieur du certificat.

Consultez notre documentation sur :
l’incorporation d’images

Capacité de stockage

Sécurité

Jusqu’à 1 GB et 5 fichiers
par dépôt inclus !

Le stockage n’est plus une limite pour protéger vos créations volumineuses.

Consultez notre documentation sur :

Prêt à démarrer ?

"Nous protégeons votre créativité"