Protéger un modèle ou dessin avec Certisure

La preuve d'antériorité de vos droits d'auteur datés par Huissier.

A partir de 65,00 € ht

Créatrice ou créateur ?

Avec Certisure, vous donnez une date certaine à vos modèles et dessins en quelques minutes.

  • Certificat daté par Huissier
  • horodatage électronique qualifié
  • Valable à l’international
  • Certificat valable à vie

Copyright design. Protéger un design n’a jamais été aussi simple.

Certisure pour la protection Dessins & Modèles en ligne :

– Grande fiabilité légale et valable à l’international (daté et transmis chez Huissier, horodatage électronique)
– Certificat d’antériorité est valable à vie.
– Possibilité de réaliser des dépôts additionnels illimités à 13€ ht pour la même création plus tard (suites, séries, collections à continuer…)
– Technologie d’incorporation d’images, permettant de faire apparaître dans le certificat lui-même, jusqu’à 5 visuels pour 1 seul dépôt. (documentation)

Prêt à démarrer ?

à partir de 65 € h.t. Tarifs consultables ici.

"Nous protégeons votre créativité"

Les avantages de la protection par le droit d’auteur :

  • simplicité des démarches de preuve (jusqu’à 5 fichiers pour 1 dépôt sur Certisure avec dépôts additionnels illimités),
  • durée légale de protection la vie de l’auteur et 70 ans après son décès, valable à l’international dans a minima tous les pays de la Convention de Berne (+177 pays), permet une preuve d’antériorité tout en gardant le secret sur une création, par exemple tout au long du process d’élaboration ou avant une exposition…

Les fichiers informatiques issus de la conception assistée par ordinateur (CAO) sont également, en eux-même,  protégeables par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre œuvre numérique. Le dépôt Certisure horodaté par Huissier est parfaitement adapté pour ce type de fichiers, notamment grâce à la grande capacité de stockage prévue par dépôt.  

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Nous répondons généralement en moins d’une heure.

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