Questions courantes (FAQ)

Vous ne trouvez pas votre réponse ? Consultez aussi notre documentation détaillée ou contactez-nous en bas de page.

Comment pratiquez-vous un tarif si attractif ?

Certisure développe un partenariat privilégié avec nos Huissiers de Justice. Notre plateforme permet d’obtenir en quelques heures un certificat à date certaine et légale pour tout type de création : notre objectif est de le rendre accessible au plus grand nombre à un prix unique et pragmatique, tout en fournissant un service haut de gamme.

Comment savoir si j'ai des droits d'auteur ?

En France, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que le droit d’auteur existe sur une œuvre du seul fait de sa création, dès lors qu’elle est originale et matérialisée. Tout type de création littéraire et artistique est concerné ! Cela va de la simple photographie jusqu’aux designs et logos d’un site Internet…

Le dépôt Certisure vous permet d’obtenir une preuve de l’existence de vos créations à une date certaine : nos certificats permettent donc de lutter contre ceux qui voudraient s’approprier vos créations, les copier ou les voler (contrefaçon).

Quelle valeur légale d'un dépôt Certisure ?

Nous sommes juristes spécialistes de la propriété intellectuelle. Le certificat Certisure est unique : il est doté d’un horodatage électronique reconnu par la loi et parallèlement déposé chez Huissier de Justice avec toutes vos créations. Vous obtenez une preuve d’antériorité valable à vie et reconnue dans 177 pays.

En savoir plus ? (documentation Certisure)

Pourquoi est-ce important d'obtenir une preuve de mes créations ?

La contrefaçon est un fléau qui ne cesse de s’étendre, particulièrement avec l’essor d’Internet. Chaque année, des créateurs négligent de protéger leurs créations en se procurant une preuve d’antériorité : conséquence, la preuve de leur qualité d’auteur est parfois impossible à apporter devant les tribunaux.

Avec le certificat Certisure horodaté et déposé chez Huissier, plus de contestation possible sur l’existence de vos créations à une date certaine.

Peut-on protéger une idée ?

Une simple idée ne peut pas être protégée par le droit d’auteur si elle n’est pas mise en forme (exemple : une peinture, un objet, etc).

Cependant, elle est susceptible d’être protégée par un autre cadre juridique : la concurrence déloyale. Il est donc tout à fait possible d’obtenir une preuve d’antériorité pour une idée ou un concept dès lors que l’on est persuadé de sa valeur économique.

Le certificat Certisure permet d’échanger sereinement avec des partenaires économiques, en ayant la garantie que l’on peut apporter si nécessaire une preuve d’antériorité et de paternité sur l’idée ou le concept, à une date attestée par Huissier.

Peut-on protéger une invention ?

La protection classique d’une invention passe par l’obtention finale d’un brevet quand elle est achevée  (prévoir plusieurs milliers d’euros).

De nombreux inventeurs préfèrent garder leur invention au secret en obtenant une preuve d’antériorité par le certificat Certisure. Cela leur permet de se prévaloir notamment du droit de possession personnelle antérieure tout en déposant un brevet plus tard en cas de succès.

Souvent, les inventeurs ont également recours au certificat d’antériorité pour marquer à date certaine toutes les étapes intermédiaires de développement, préalables à l’obtention finale d’un brevet en toute fin de parcours. (cela permet d’avoir des preuves à date certaine de son travail, de communiquer avec des partenaires sous le sceau du secret, etc…)

Combien de temps pour recevoir mon certificat ?

Une fois votre dépôt réalisé, il doit être horodaté par Huissier de Justice. Cette opération prend généralement quelques heures et jusqu’à 24 heures, en jours ouvrés.

Dès validation par l’Huissier de Justice, votre certificat Certisure est généré et scellé électroniquement. Vous recevez un lien par e-mail (vérifiez vos spams). Le certificat est aussi disponible 24h/24 sur la plateforme à « Liste dépôts terminés ».

Quel type de création peut être déposée pour obtenir le certificat Certisure ?

Toutes les créations susceptibles d’être fixées dans un fichier sur votre ordinateur peuvent être déposées sur la plateforme.

Cela concerne aussi bien les images et photos (au format .jpg ou .gif par exemple) que les textes (.pdf, .word, etc) ou même les ensemble de fichiers compressés (.zip ou .rar).

Prêt à démarrer ?

"Nous protégeons votre créativité"

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Nous répondons généralement en moins d’une heure.

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