Certisure : des tarifs accessibles pour un service haut de gamme.​

Dépôt avec certificat

envoyé par e-mail
€75.95
49.95 prix net, valable jusqu'au 31 décembre 2019 uniquement.
  • Certificat d'antériorité horodaté
  • Fichiers transmis à Huissier de Justice
  • Jusqu'à 5 fichiers par dépôt (max 1GB)
  • Utilisable dans + de 177 pays
  • Envoyé sous 24 H par e-mail
  • Dépôts additionnels possibles *
  • Exemplaire original transmis en recommandé par Huissier de Justice

Dépôt avec certificat

envoyé par e-mail + original par huissier
€115.95
75.00 prix net, valable jusqu'au 31 décembre 2019 uniquement.
  • Certificat d'antériorité horodaté
  • Fichiers transmis à Huissier de Justice
  • Jusqu'à 5 fichiers par dépôt (max 1GB)
  • Utilisable dans + de 177 pays
  • Envoyé sous 24 H par e-mail
  • Dépôts additionnels possibles *
  • Exemplaire original papier transmis en recommandé par Huissier de Justice

* D’autres fichiers à déposer plus tard pour la même création ? 
Le dépôt additionnel est possible à tout moment pour 14,95 € net (1 fichier unique, max 200 MB).

Une question ? Consultez nos questions courantes, contactez-nous au 04.11.79.03.50 ou demandez-nous par chat en direct.
Prix affiché net de taxe et garanti jusqu'au 31 décembre 2019 uniquement.
Transmis à Huissier de Justice
Horodatage éléctronique reconnu par la loi

Valeur légale

Transmission à huissier de Justice

Chaque certificat d'antériorité Certisure est transmis chez Huissier de Justice avec vos fichiers.

Date incontestable

Les certificats Certisure acquiert juridiquement date certaine, permettant de protéger efficacement vos créations en ligne en quelques minutes.

Reconnu par le droit européen et international

Cachet électronique et horodatage qualifié sur chaque certificat. Nous utilisons la seule technologie numérique dont la fiabilité est reconnue par le droit français et européen, et la majorité des pays du monde.

Protégez tous types de créations en 5 minutes.

Pourquoi protéger vos créations avec Certisure ?

En obtenant un certificat Certisure déposé chez huissier, vous donnez une protection juridique à vos créations par la preuve d’antériorité. Vous dissuadez ainsi vos concurrents et tout autre personne de copier ou contester votre propriété intellectuelle.

Utilisable dans plus de 177 pays (Convention de Berne) et reconnu par les tribunaux,  le certificat horodaté par huissier permet d’apporter la preuve de l’existence de votre création, conformément aux recommandations de l’Union européenne sur le droit d’auteur.

Des centaines de créateurs, artistes et webmasters nous font confiance au quotidien. Merci !

N'attendez plus pour protéger vos créations.

Institut IPSO
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Certisure est prestataire de service de confiance spécialisé en propriété intellectuelle

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