Mentions légales
I – En application de l’article 19 de la LCEN, nous vous informons que :
1°) Le site Certisure.com est édité par le CERTISURE FORMATION, société à responsabilité au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Béziers sous le numéro 849829924.
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3°) Les formations CERTISURE FORMATION SARL ne sont pas assujetties Ă la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) de sorte qu’en application du 4° du 4 de l’article 261 du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts (CGI), le tarif de nos prestations s’entend net de taxe. Les tarifs affichĂ©s ou communiquĂ©s se comprennent frais de livraison et mise en route des services inclus,  sauf mentions contraires explicites pour les services concernĂ©s. En revanche, les services qui ne sont pas fournis directement par CERTISURE FORMATION mais qui ne sont proposĂ©s que par son intermĂ©diaire, restent soumis aux règles fiscales applicables au professionnel qui propose la prestation. ConformĂ©ment Ă la loi, CERTISURE FORMATION met Ă la disposition de ces professionnels partenaires un espace permettant de satisfaire Ă toutes les obligations lĂ©gales d’information nĂ©cessaires.
4°) CERTISURE FORMATION dispose de toutes les autorisations nĂ©cessaires Ă l’exercice de ses activitĂ©s. En qualitĂ© d’organisme de formation, CERTISURE FORMATION est enregistrĂ© auprès de la DIRECCTE Occitanie sous le numĂ©ro 76341032634. CERTISURE FORMATION est un organisme certifiĂ© QUALIOPI depuis le 04.02.2020 sous le N° de Certificat n° F0050 de l’organisme accrĂ©ditĂ© PRONEO CERTIFICATION. Pour la formation spĂ©cifique en hygiène alimentaire adaptĂ©e Ă la restauration commerciale, CERTISURE FORMATION est enregistrĂ© auprès de la DRAAF Occitanie au rĂ©pertoire ROFHYA sous le numĂ©ro 760145232019. Pour le permis d’exploitation, CERTISURE FORMATION a Ă©tĂ© agréé par l’Etat par arrĂŞtĂ© N°2020-01-943 du PrĂ©fet de l’HĂ©rault conformĂ©ment au Code de la santĂ© publique. CERTISURE FORMATION est un centre d’examen habilitĂ© pour la certification ICDL, sur ces sites de PĂ©zenas et de Montpellier.
II – En application de l’article 6.III de la LCEN
Le directeur de la publication est Mme Chloé LABBRUCCI en sa qualité de représentant légal de CERTISURE FORMATION
Les prestataires techniques du GROUPE CERTISURE, tels que désignés à l’article 6.I-2 de la LCEN sont :
- INFOMANIAK NETWORK SA pour l’hébergement de notre site Internet, dont l’adresse est située rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève, Suisse). Ses coordonnées téléphoniques sont : +41 22 820 35 44.
- Microsoft pour le stockage sécurisé de certaines de nos données sensibles, exclusivement dans ses datacenters situés en France, selon les standards les plus stricts (services certifiés ISO 27001, ISO 27018, SOC 1, SOC 2). Son adresse est : Microsoft Ireland Operations Ltd, 70 Sir Rogerson’s Quay à Dublin (Irlande). Ses coordonnées téléphoniques sont : +1 800 710 200.
III – Informations Cookies & RGPD.
Mise Ă jour de cette rubrique : 22 octobre 2026.
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