Mentions légales

I – En application de l’article 19 de la LCEN, nous vous informons que :

1°) Ce service est assuré par CERTISURE.

2°) Notre siège social est basé dans le sud de la France, à Valros (Hérault – 34290), 324 bis avenue de Béziers. Nous sommes joignables par mail (support [arobase] certisure.com, remplacer [arobase] par @ et le tout attaché) et par téléphone au 04.48.14.07.17, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

3°) Certisure est une société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Béziers sous le numéro 849 829 924.

4°) Certisure n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de sorte qu’en application de l’article 293 B du Code général des impôts, le tarif de nos prestations s’entend net de taxe. Les tarifs affichés ou communiqués se comprennent frais de livraison et mise en route des services inclus,  sauf mentions contraires explicites pour les services concernés. En revanche, les services qui ne sont pas fournis directement par Certisure mais qui ne sont proposés que par son intermédiaire, restent soumis aux règles fiscales applicables au professionnel qui propose la prestation. Conformément à la loi, Certisure met à la disposition de ces professionnels partenaires un espace permettant de satisfaire à toutes les obligations légales d’information nécessaires. Merci de vous référer aux CGV et CGU propre à chacun des services concernés.

5°) Certisure propose un service de la société de l’information au sens des considérants 17 et 18 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »). Certisure est également opérateur de plateforme en ligne permettant à ses clients de recourir, par son intermédiaire, à des services supplémentaires (voir les conditions générales d’utilisation). Certisure dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités. En qualité d’organisme de formation, Certisure est enregistré auprès de la DIRECCTE sous le numéro 76341032634 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).

II – En application de l’article 6.III de la LCEN

Le directeur de la publication est monsieur Florian DE VAULX en sa qualité de représentant légal de Certisure. Les prestataires techniques de Certisure, tels que désignés à l’article 6.I-2 de la LCEN sont :  

  • INFOMANIAK NETWORK SA pour l’hébergement de notre site Internet, dont l’adresse est située rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève, Suisse). Ses coordonnées téléphoniques sont : +41 22 820 35 44.
  • Microsoft pour le stockage sécurisé de certaines de nos données, exclusivement dans ses datacenters situés en France, selon les standards les plus stricts (services certifiés ISO 27001, ISO 27018, SOC 1, SOC 2). Son adresse est : Microsoft Ireland Operations Ltd, 70 Sir Rogerson’s Quay à Dublin (Irlande). Ses coordonnées téléphoniques sont : +1 800 710 200.
  •  Uploadcare pour certaines de nos images, situé à 2711 Centerville Road, Suite 400 City of Wilmington, County of New Castle, 19808 United States. Ce CDN a été selectionné avec soin par Certisure car il bénéficie de la certification Privacy Shield (certifié EU-U.S. et Suisse-U.S).

III – Informations Cookies & RGPD.

Merci de consulter notre politique de confidentialité.

IV – CGU et CGV.

Pour chaque type de service concerné, merci de vous référer à nos CGV et CGU. Celles-ci sont accessibles en bas de page.