Mentions légales

I – En application de l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service est assuré par Certisure, organisme français spécialisé dans la certification et la formation.

2°) Le siège social de Certisure est situé dans le sud de la France, à Valros (Hérault), 324 bis avenue de Béziers. Nous sommes joignables par téléphone au 04 11 79 03 50, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, ainsi que par mail (support [arobase] certisure.com, remplacer [arobase] par @ et le tout attaché). Certisure SAS au capital de 5.000,00 € est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Béziers sous le numéro 849 829 924.

4°) Le tarif de nos prestations s’entend hors taxe. Les tarifs affichés ou communiqués se comprennent frais de livraison et mise en route des services inclus,  sauf mentions contraires explicites pour les services concernés. En revanche, les services qui ne sont pas fournis directement par Certisure mais qui ne sont proposés que par son intermédiaire, restent soumis aux règles fiscales applicables au professionnel qui propose la prestation. Conformément à la loi, Certisure met à la disposition de ces professionnels partenaires un espace permettant de satisfaire à toutes les obligations légales d’information nécessaires. Merci de vous référer aux CGV et CGU propre à chacun des services concernés.

5°) Certisure propose un service de la société de l’information au sens des considérants 17 et 18 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »). Certisure est également opérateur de plateforme en ligne permettant à ses clients de recourir, par son intermédiaire, à des services supplémentaires (voir les conditions générales d’utilisation). Certisure dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités. En qualité d’organisme de formation, Certisure est enregistré auprès de la DIRECCTE sous le numéro 76341032634 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).

II – En application de l’article 6.III de la LCEN

Le directeur de la publication est monsieur Florian DE VAULX en sa qualité de représentant légal de Certisure. Les prestataires techniques de Certisure, tels que désignés à l’article 6.I-2 de la LCEN sont :  

  • INFOMANIAK NETWORK SA pour l’hébergement de notre site Internet, dont l’adresse est située rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève, Suisse). Ses coordonnées téléphoniques sont : +41 22 820 35 44.
  • Microsoft pour le stockage sécurisé de certaines de nos données, exclusivement dans ses datacenters situés en France, selon les standards les plus stricts (services certifiés ISO 27001, ISO 27018, SOC 1, SOC 2). Son adresse est : Microsoft Ireland Operations Ltd, 70 Sir Rogerson’s Quay à Dublin (Irlande). Ses coordonnées téléphoniques sont : +1 800 710 200.
  • Zendesk Inc. pour tout ce qui concerne la relation client, à savoir les outils de Chat, de support client par e-mail et de suivi client (CRM). Ses coordonnées sont : Zendesk Inc Plan. 1019 Market St San Francisco, CA 94103. Ses coordonnées téléphoniques sont : +1 888-670-4887.

 III – Informations Cookies & RGPD.

Merci de consulter notre politique de confidentialité.

IV – CGU et CGV.

Pour chaque type de service concerné, merci de vous référer à nos CGV et CGU. Celles-ci sont accessibles en bas de page.