Formation réglementaireOrganisme agréé par l’ÉtatCertisure Formation · agrément préfectoral de l’Hérault

Renouvelez votre permis.
Une journée en visio.

6 h sur une journée en visioconférence, pour actualiser vos connaissances et préparer le renouvellement de votre permis.

  • 6 h sur une journée
  • En direct avec les formateurs
  • 300 € net de taxe

Depuis chez vous ou votre établissement · Session et inscription confirmées par notre équipe.

Formation 100 % à distance

Formateurs du droit et de la restauration

Certisure certifié Qualiopi Voir le certificat

LE BON PARCOURS POUR VOTRE SITUATION

Vous avez déjà votre permis ?
Préparez son renouvellement.

Cette journée s’adresse aux exploitants titulaires du permis d’exploitation : cafés, bars, brasseries, restaurants et établissements pourvus d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant.

Le permis est valable 10 ans. Une formation de mise à jour des connaissances de 6 h permet de le renouveler pour une nouvelle période de 10 ans.

Consulter le repère réglementaire sur Service Public

AVANT VOTRE INSCRIPTION

Votre permis et son échéance :
les deux informations utiles.

Transmettez à notre équipe votre permis actuel et sa date de délivrance. Nous vous aidons à vérifier le parcours et la journée adaptés à votre situation.

Vous préparez un premier permis ?
Le parcours habituel est une formation de 20 h sur 3 jours. Un parcours réduit lié à 10 ans d’expérience comme exploitant est un cas distinct, à vérifier sur justificatifs avec notre équipe.

Voir la formation initiale de 20 h

VOTRE PROCHAINE ÉTAPE

Une journée à prévoir.
Un parcours accompagné.

Choisissez une date souhaitée. Notre équipe vérifie votre dossier et vous confirme les modalités avant l’inscription définitive.

  1. 01

    Indiquez votre date

    Choisissez une session de visioconférence ou demandez à être conseillé.

  2. 02

    Nous préparons votre dossier

    Permis existant, échéance, financement éventuel : l’équipe vérifie les informations avec vous.

  3. 03

    Retrouvez les formateurs en direct

    Suivez les 6 h, participez aux échanges, aux cas pratiques et à l’évaluation des connaissances.

Pour les prochaines journées disponibles, contactez notre équipe au 04 65 84 44 34.

DU CONCRET POUR VOTRE QUOTIDIEN

Les bonnes questions.
Les règles à jour.

Une journée pour prendre du recul sur vos pratiques et revoir les obligations qui accompagnent l’exploitation de votre établissement.

01

Protéger vos clients

Prévention du risque alcool, protection des mineurs, gestion de l’ivresse et conduites à tenir face aux situations sensibles.

02

Sécuriser votre exploitation

Affichages, horaires, terrasse, information des prix, bruit et responsabilités : faites le point sur vos obligations.

03

Échanger sur des cas réels

Posez vos questions en direct et travaillez sur des mises en situation liées à votre activité.

TOUT SAVOIR AVANT DE CHOISIR

Un programme clair.
Des modalités précises.

Retrouvez les informations pédagogiques et pratiques de votre journée de renouvellement.

Télécharger le programme PDF

Programme détaillé Certisure · Consultez la convocation pour les horaires et informations de votre session.

Public concerné et prérequis

Le renouvellement concerne les exploitants déjà titulaires du permis d’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement pourvu d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant. Il est nécessaire de savoir lire et parler français.

Indiquez la date de votre permis actuel et votre échéance afin de vérifier votre dossier avec l’équipe.

Premier permis avec expérience : le parcours adapté aux exploitants justifiant de dix ans d’expérience professionnelle à la date de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert est distinct du renouvellement. Son accès est soumis à vérification des justificatifs. Contactez Certisure avant de sélectionner ce parcours.

Pour un premier permis sans cette condition, consultez le parcours initial de 20 h sur 3 jours.

Objectifs et compétences visées
  • Actualiser les connaissances réglementaires applicables à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant.
  • Appliquer les obligations d’exploitation, d’information et de protection du public.
  • Identifier les conduites à tenir face aux situations liées aux mineurs, à l’alcool et aux stupéfiants.
  • Analyser des cas pratiques en matière de santé publique et d’ordre public.
Programme de la journée

1. Le cadre de la formation

Raison d’être de l’obligation de formation et du permis d’exploitation.

2. Le cadre législatif et réglementaire

Sources du droit, organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale, délits, infractions, mise en danger d’autrui et dispositions du Code de la santé publique relatives aux débits de boissons.

3. Les obligations de l’établissement

Horaires d’ouverture et de fermeture, terrasse sur la voie publique, étalage des boissons sans alcool, affichages obligatoires, information sur les prix et vidéoprotection.

4. Santé publique et situations concrètes

Risques liés à l’alcool, ivresse publique, interdiction des « open bars », règles des « happy hours », protection des mineurs et contrôle de la majorité, accueil des apprentis de plus de seize ans, protection des femmes enceintes, effets physiques et psychologiques de l’alcool. Conduite à tenir face à un client alcoolisé, interdiction de fumer et sanctions, réglementation des stupéfiants et conduite à tenir face à un client sous leur emprise.

5. Ordre public et prévention

Lutte contre le bruit, tapage et troubles dans l’établissement ou à ses abords, alcool au volant, réglementation des jeux et loteries et sanctions encourues.

6. Mise en pratique et évaluation

Cas pratiques liés aux obligations d’exploitation et questions orales tout au long de la journée, sans quiz final formalisé.

Durée, horaires et équipement pour la visio

6 heures sur une journée, en visioconférence en direct via Zoom. Le programme prévoit 10 h à 12 h 30, puis 13 h 30 à 17 h. Les horaires définitifs sont rappelés dans la convocation de votre session.

Prévoyez un ordinateur, une connexion Internet fonctionnelle, une caméra et un environnement calme permettant de participer. Vous pouvez suivre la formation depuis votre domicile ou votre lieu de travail dans ces conditions.

La présence est obligatoire pendant toute la formation, avec caméra activée. Les feuilles d’émargement sont complétées le matin et l’après-midi.

Méthodes pédagogiques, suivi et évaluation

La formation se déroule à l’oral en direct, avec des supports partagés à l’écran, des mises en situation et des cas pratiques. Les échanges avec les formateurs permettent de poser vos questions.

Contrôle continu par observation des cas pratiques et questions orales tout au long de la journée. Aucun quiz final formalisé n’est prévu. Un questionnaire de satisfaction permet d’évaluer la qualité de la formation. Le permis d’exploitation est remis après suivi complet du parcours et de l’évaluation.

Responsables pédagogiques, permis délivré et qualité

Les responsables pédagogiques sont Florian de Vaulx, Docteur en droit, et Chloé Labbrucci, titulaire du BTS Hôtellerie-Restauration avec plus de douze ans d’expérience dans le secteur. Les formateurs de l’équipe pédagogique assurent l’animation des sessions.

À l’issue du parcours entièrement suivi et de l’évaluation, le document délivré est le permis d’exploitation, Cerfa 14407*03.

Certisure Formation est agréé par le préfet de l’Hérault pour dispenser cette formation : arrêté n° 2025-06-DS-0303 du 3 juillet 2025, agrément de 5 ans. Certisure est certifié Qualiopi pour les actions de formation. La certification qualité a été délivrée au titre de cette catégorie d’actions.

Consulter le certificat Qualiopi.

Tarif et possibilités de financement

Le tarif habituel est de 300 € net de taxe pour le parcours de 6 h. TVA non applicable selon l’article 261.4.4 a du CGI. Le tarif applicable à votre dossier est confirmé avant l’inscription définitive.

Selon votre statut, une prise en charge peut être étudiée auprès de votre OPCO/FAF ou de France Travail. Elle dépend des critères du financeur et de son accord préalable. Prévoyez son délai de traitement avant de choisir définitivement votre session.

Les éventuelles promotions sont confirmées par l’équipe selon la session et les conditions applicables. Aucune disponibilité ni prise en charge n’est garantie par une demande de préinscription.

Étudier les possibilités de financement.

Délais d’accès, accessibilité et besoins particuliers

L’inscription est confirmée après vérification de votre dossier, des disponibilités de la session et, le cas échéant, après accord du financeur. L’équipe vous transmet les informations de connexion et la convocation avant la formation.

Pour toute situation de handicap ou tout besoin d’adaptation, contactez-nous avant l’inscription afin d’étudier les conditions de suivi à distance et les adaptations possibles : 04 65 84 44 34 ou contact@certisure.com.

Cette formation en visioconférence ne nécessite pas de déplacement à Pézenas. Votre disponibilité et un environnement permettant les échanges en direct restent nécessaires.

Les résultats 2025

Satisfaction générale : 4,79/5

Taux de recommandation : 98,61 %

Taux de réussite : 97,37 %

Les responsables pédagogiques

Le droit et l’expérience
du secteur CHR.

Florian de Vaulx, Docteur en droit et responsable pédagogique

Florian de Vaulx

Responsable pédagogique
Docteur en droit

Chloé Labbrucci, responsable pédagogique de Certisure Formation

Chloé Labbrucci

Responsable pédagogique
BTS Hôtellerie-restauration
Plus de 12 ans d’expérience en restauration

Florian de Vaulx et Chloé Labbrucci assurent la responsabilité pédagogique. Les formateurs de l’équipe pédagogique animent les sessions.

LES RÉPONSES UTILES

Votre échéance approche ?
Parlons-en.

Un doute sur votre permis, les justificatifs ou le format à distance ? Notre équipe vous aide à préparer votre dossier.

Appeler le 04 65 84 44 34
Puis-je tout suivre à distance ?

Oui. Les 6 h se déroulent en visioconférence en direct avec les formateurs, via Zoom. Vous devez être disponible toute la journée, avec un ordinateur, une connexion stable et la caméra activée.

La préinscription réserve-t-elle ma place ?

La demande permet de transmettre votre souhait de session et votre dossier. Votre inscription définitive et la disponibilité sont confirmées par Certisure ; elles ne sont pas garanties par le formulaire seul.

Mon permis est déjà arrivé à échéance : que faire ?

Contactez notre équipe en indiquant la date de votre permis et votre situation. Nous vérifions avec vous le parcours de formation et les prochaines dates. La préinscription ne prolonge pas la validité de votre permis.

Dix ans d’expérience suffisent-ils pour un renouvellement ?

L’expérience professionnelle peut ouvrir accès à un parcours initial adapté, sous conditions et sur justificatifs. Ce cas est distinct du renouvellement d’un permis existant. Notre équipe vérifie votre éligibilité avant l’inscription.

UNE JOURNÉE POUR AVANCER

Préparez la suite
de votre exploitation.

6 h en visio · 300 € net de taxe · Les formateurs en direct

Informations pratiques avant votre inscription

Modalités et délais d’accès

Préinscription en ligne, par téléphone ou par e-mail, puis analyse du besoin et vérification du dossier avant validation. Le délai dépend du parcours, de la date choisie, des places disponibles et du financement. À titre indicatif, il peut aller de quelques heures pour un e-learning financé personnellement à environ quinze jours lorsqu’un financement est sollicité ; le délai du financeur et la disponibilité d’une session peuvent l’allonger. La date d’entrée est confirmée avant l’inscription définitive.

Accessibilité et aménagements

Les besoins particuliers, notamment liés au handicap, sont étudiés avant l’inscription pour rechercher les adaptations pédagogiques, techniques et organisationnelles possibles. Contactez notre équipe au 04 65 84 44 34 ou à contact@certisure.com pour préparer votre accueil et votre parcours.

Contacts et accompagnement

Pour préparer votre inscription, obtenir une assistance pédagogique ou technique, ou transmettre une réclamation : 04 65 84 44 34 ou contact@certisure.com. L’équipe est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Certisure Formation, 8 rue Alfred Maurel, 34120 Pézenas.

Documents à consulter avant de vous engager

Avant l’inscription définitive, consultez le programme, les objectifs, les horaires, les modalités d’évaluation et la liste des intervenants. Pour une formation demandée par votre employeur, demandez les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires. Consultez également le règlement intérieur et les conditions générales de vente (règlement, annulation, abandon ou cessation anticipée). Les modalités de paiement et les conditions financières applicables à votre dossier sont précisées avant votre engagement.

N° de déclaration d’activité : 76341032634. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État.

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