Votre permis d’exploitation,en direct avec les formateurs.

La formation présente les raisons de l’obligation de formation au permis d’exploitation et les connaissances nécessaires à l’ouverture et à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant.

• Sources du droit et organisation administrative et judiciaire.
• Responsabilités civile et pénale, infractions et pouvoirs de police.
• Principaux faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative.

• Conditions liées à la personne et à la licence : classification, validité et restrictions.
• Mutation, translation et transfert : comprendre les différences et les démarches.
• Déclarations administratives et fiscales, bail, assurances et services vétérinaires.

• Horaires, terrasse, étalage des boissons et affichages obligatoires.
• Information sur les prix et règles relatives à la vidéoprotection.
• Responsabilités des personnes physiques et morales, prévention des discriminations.

• Prévention de l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique et protection des mineurs.
• Open bars, happy hours et informations relatives à la grossesse.
• Réglementation du tabac, revente de tabac et législation sur les stupéfiants.

• Lutte contre le bruit et prévention des troubles à l’ordre public.
• Alcool au volant, jeux et loteries.
• Réglementation locale et spécificités applicables à l’établissement.

Les objectifs sont d’acquérir les connaissances du Code de la santé publique concernant l’alcoolisme, les mineurs, l’ivresse, les stupéfiants, le tabac, le bruit et les fermetures administratives, ainsi que les principes de responsabilité civile et pénale et de lutte contre la discrimination.

La formation associe présentation orale en direct, supports partagés à l’écran, cas pratiques et mises en situation. L’assiduité est suivie par émargement numérique le matin et l’après-midi. Les connaissances sont évaluées au fil des exercices puis par des questions finales. Un questionnaire permet aussi d’évaluer la formation et les formateurs.