Formation Permis d'Exploitation pour créateur ou repreneur d'entreprise CHR

Entièrement à distance (visio-conférence)
Valable sur toute la France

Vous êtes créateur ou repreneur d’une entreprise secteur CHR ? (bars, restaurants, food-truck, …)

  • Les clés en 3 jours pour entreprendre dans de bonnes conditions, que l’on soit créateur ou repreneur d’entreprise CHR.
  • Délivrance officiel du permis d’exploitation débit de boisson
  • Formateur-juriste en droit des affaires

Certisure est un organisme agréé par l’Etat (arrêté préfectoral N°2020-01-943) pour vous délivrer le cerfa Permis d’Exploitation pour toute la France à l’issue des 3 jours de formation à distance.

La formation est d’une durée de 20 heures sur 3 jours. Elle se déroule de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h45. Dispensée en visio-conférence à distance pour toute la France. Nous vous accueillons à distance pour des sessions de petits groupes afin de pouvoir répondre à vos questions et nous adapter à votre projet.

La formation est dispensée à l’oral et elle est interactive, totalement en direct avec les formateurs. Des mises en situation et cas pratiques sont proposés. Les stagiaires sont sollicités en fin de formation afin d’évaluer la qualité de celle-ci et des formateurs.

Des cas pratiques sont réalisés tout au long de la formation pour s’assurer de l’assimilation des connaissances. Des questions de connaissances finales permettent d’évaluer la bonne intégration globale de l’ensemble des connaissances.

Entrepreneurs (créateur ou repreneur d’entreprise), exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boisson ou d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.

Grands axes de la formation à destination du chef d’entreprise

  • Cadre normatif applicable à l’entrepreneur : connaître les sources du droit
  • Responsabilité civile et pénale des personnes physiques, morales, du chef d’entreprise
  • Initiation au droit des sociétés : le choix de sa structure
  • Les démarches du créateur ou repreneur d’entreprise : déclaration administrative, obligations fiscales, immatriculation, assurances, etc…
  • Régime juridique réglementant son entreprise CHR
  • Exploitation des licences
  • Le bail commercial
  • Chef d’entreprise et employeur : responsabilité entre commettants et préposés
  • Les locaux de l’entreprise : ERP et accessibilité

Les compétences visées de cette formation sont notamment : Connaissances des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

Programme et modalités complètes de la formation ici

Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation.
Questions de connaissances.

Formation 100% à distance (visio-conférence en direct avec les formateurs).

Organisme agréé par l’Etat, délivrance immédiate du permis d’exploitation.

2 formateurs professionnels qualifiés (diplômé d’un Master 2 en droit des affaires pour le formateur juriste, et d’un BTS Hôtellerie-Restauration pour la formatrice du secteur CHR) avec chacun de longues années d’expérience sur le terrain au contact de la clientèle des CHR.

Selon votre situation personnelle, votre formation peut être prise en charge pour vous ou/et vos salariés par un organisme, tels que votre OPCO.

Pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, est également éligible au dispositif MonCompteFormation.gouv.fr (+33 millions de bénéficiaires, vérifiez le crédit de votre compte)

Certisure est référencé au Catalogue Qualité de Pôle Emploi et des principaux opérateurs de compétences (OPCO).

Financement Pole EmploiFinancement AGEFICEPrise en charge CPF

Contactez-nous pour faire le point sur votre situation pour votre dossier de financement (04.65.84.44.34) ou par e-mail en cliquant ici. 

Certisure : Organisme certifié et agréé

pour vos formations réglementaires

Permis d'exploitation

Renouvellement (1 jour)
Valable sur toute la France
300
  • Formation 100% à distance
  • Envoi par mail de tous les cours + documents vierges pour votre activité
  • +15 Fiches complémentaires d'activité (Food truck, salon thé, etc..)
  • Renouvellement Permis exploitation officiel par e-mail

Permis d'exploitation

Solo (3 jours)
Valable sur toute la France
450
  • Formation 100% à distance
  • Envoi par mail de tous les cours + documents vierges pour votre activité
  • +15 Fiches complémentaires d'activité (Food truck, salon thé, etc..)
  • Envoi Permis exploitation officiel par e-mail

Permis d'exploitation + HACCP

Valable sur toute la France
€800
635
  • Formation HACCP à distance à votre rythme tout inclus (voir les détails)
  • Formation Permis d'Exploitation débits de boisson (visio-conférence en direct)
  • Envoi par mail de tous les cours + documents vierges pour votre activité
  • +15 Fiches complémentaires d'activité (Food truck, salon thé, etc..)
  • Envoi attestations HACCP + Permis d'Exploitation par e-mail

Permis d'exploitation + ECOSURE

Valable sur toute la France
550
  • Formation Permis d'Exploitation débits de boisson (visio-conférence en direct)
  • Envoi par mail de tous les cours + documents vierges pour votre activité
  • +15 Fiches complémentaires d'activité (Food truck, salon thé, etc..)
  • Envoi attestations HACCP + Référent ECOSURE par e-mail

HACCP + Permis d'exploitation + ECOSURE

Valable sur toute la France
€900
735
  • Formation HACCP (voir les détails) avec le module Référent Ecosure 4h E-Learning (gaspillage alimentaire) 100% à distance, à votre rythme E-Learning
  • Formation Permis d'Exploitation débits de boisson (visio-conférence en direct)
  • Envoi par mail de tous les cours + documents vierges pour votre activité
  • +15 Fiches complémentaires d'activité (Food truck, salon thé, etc..)
  • Envoi attestations HACCP + Permis d'Exploitation par e-mail

Les tarifs sont affichés net de taxe. Art. 261.4.4 a du CGI 

Vous pouvez aussi vous inscrire directement par téléphone au 04.65.84.44.34 (lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h) ou par e-mail à contact@certisure.com.

Questions courantes

Est-ce la formation officielle ?

Oui, il s’agit bien de la seule formation réglementaire délivrant le Permis d’exploitation à l’attention des exploitants de débits de boissons ou d’établissements pourvus de la “petite licence restaurant” ou “licence restaurant”

Êtes-vous habilité pour délivrer l'attestation dont j'ai besoin pour mon activité ?

Oui, Certisure est un organisme agréé par arrêté préfectoral afin de dispenser la formation Permis d’exploitation.

Quand vais-je recevoir mon attestation ?

Nous délivrons l’attestation immédiatement sur place dès la fin de formation. Vous repartez avec l’attestation réglementaire à votre nom.

Donnez-vous des documents ?

Oui, vous recevrez tout un ensemble de kit pédagogique : tous les cours au format PDF, multiples tableaux vierges pour votre activités et de nombreuses fiches complémentaires par secteur d’activité.

Y a t-il des examens ou notes eliminatoires ?

Des quiz et questions de connaissances sont réalisés  afin de vérifier ensemble les connaissances acquises et revoir certains points si nécessaire. Aucune note n’est éliminatoire, mais vos formateurs s’assurent que vous avez bien compris l’ensemble des notions importantes pour l’exercice de votre activité.

Pourquoi Certisure et pas un autre organisme de formation ?

Certisure est l’un des rares organismes certifié sur le référentiel national qualité suite à audit de notre centre (le plus récent et haut niveau d’exigence d’évaluation de la qualité à ce jour).

Vos formateurs (Master 2 en droit des affaires / titulaire BTS Hotellerie-Restauration) disposent de plusieurs longues années d’expérience sur le terrain et vous partageront des exemples concrets issus de la pratique !

Ce qu'ils en disent

Centre de formation Montpellier
(40 rue du Belvédère 34080 Montpellier)

  • 300 mètres de l’arrêt tram Pergola
  • à quelques minutes de l’A75
  • Grand parking gratuit à disposition

Centre de formation Béziers Est
(324 b avenue de Béziers 34290 Valros)

  • 9 mins de Béziers (nationale 9),
  • Bus Ligne 216 (bleu) Béziers-Pezenas
  • Bus Ligne 103 (vert) Béziers –  St Jean de Vedas.
  • Grand parking gratuit à disposition

Sur l’éligibilité à « Mon Compte Formation » de la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement pourvu de la ” petite licence restaurant ” ou de la ” licence restaurant ” prévue à l’article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique.

L’article L.6323-6 du Code du travail dispose que « sont également éligibles au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret : […] 4° Les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci ; ».

L’article D.6323-7 du Code du travail précise par ailleurs que « Ces actions ont pour objet l’acquisition de compétences liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d’une entreprise et à la pérennisation de son activité. »

Conformément à la réglementation et à la jurisprudence, il revient aux seuls propriétaires exploitants à titre individuel, locataires-gérants ou représentants légaux de la société, de réaliser la formation prévue à l’article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique, auprès d’un organisme agréé par l’Etat.

La loi prévoit ainsi explicitement le but de cette formation : sensibiliser les chefs d’entreprise du secteur CHR, qu’ils soient créateurs ou repreneurs d’entreprise, aux droits et obligations attachés à l’exploitation de leur structure. En conséquence, elle a pour objet principal l’acquisition de compétences liées à l’exercice de leur fonction de chef d’entreprise, concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d’une entreprise du secteur CHR et à la pérennisation de l’activité.

Nous considérons donc, comme plusieurs autres organismes de formation agréés par l’Etat, que les personnes en création ou reprise d’entreprise peuvent mobiliser les crédits personnel de formation (CPF) dont ils sont titulaires, dans la mesure où leur projet professionnel s’inscrit bien dans l’action concernée (création ou reprise d’une entreprise du secteur CHR). A cette fin, nous imposons à chaque stagiaire de remplir une attestation sur l’honneur.

Notre offre via Mon Compte Formation est disponible exclusivement si vous remplissez les conditions précitées.