Protégez vos créations & idées en 5 minutes avec le Certificat horodaté par huissier.
Comment fonctionne le dépôt Certisure ?
1 - Inscrivez vous gratuitement
Vous indiquez votre prénom, nom, e-mail et choisissez un identifiant (exemple "jean34").
Prêt ? Démarrez ici !
2 - Démarrez le dépôt
Sur la plateforme, vous démarrez un nouveau dépôt en ligne et décrivez votre création à protéger.
3 - Chargez vos fichiers
Vous chargez jusqu'à 5 fichiers ou images en ligne, représentant la création qu'il faut protéger.
4 - Recevez votre certificat horodaté par Huissier
C'est fait ! Votre certificat est disponible 24h/24 et valable à vie, avec reconnaissance légale et internationale.
Pourquoi protéger vos créations avec Certisure ?
En obtenant un certificat Certisure déposé chez huissier, vous donnez une protection juridique à vos créations par la preuve d’antériorité. Vous dissuadez ainsi vos concurrents et tout autre personne de copier ou contester votre propriété intellectuelle.
Utilisable dans plus de 177 pays (Convention de Berne) et reconnu par les tribunaux, le certificat horodaté par huissier permet d’apporter la preuve de l’existence de votre création, conformément aux recommandations de l’Union européenne sur le droit d’auteur.
Nous protégeons juridiquement votre créativité.
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Dès lors que votre création est matérialisée et originale, vous possédez dessus un droit d’auteur du seul fait de son existence.
Encore faut-il prouver que vous en êtes bien l’auteur, en cas de contestation par une autre personne.
Le certificat Certisure dissuadent les copieurs et concurrents. Vous obtenez une preuve à date certaine ancrée électroniquement et attestée par Huissier de Justice.
Comment déposer une création sur Certisure ?
Quelque soit le type de création (modèles, photos, designs, livres, etc…), il faut qu’elle soit matérialisée sur votre ordinateur (par exemple au format .pdf pour un texte, ou .jpg pour une image). Vous déposez vos fichiers en quelques clics sur la plateforme Certisure et vous obtenez un certificat d’antériorité en moins de 24 heures. Vous êtes prêts ? Déposez vos créations maintenant.
Fichiers volumineux ? 1GB de stockage par dépôt.
Votre création contient plusieurs fichiers (images, vidéos, textes, explications,…) ? Vous pouvez charger jusqu’à 5 fichiers pour chaque dépôt et remplir un titre et une description personnalisée pour l’ensemble.
Certisure : des tarifs accessibles pour un service haut de gamme.
Dépôt avec certificat
envoyé par e-mail-
Certificat d'antériorité horodaté
-
Fichiers transmis à Huissier de Justice
-
Jusqu'à 5 fichiers par dépôt (max 1GB)
-
Utilisable dans + de 177 pays
-
Envoyé sous 24 H par e-mail
-
Dépôts additionnels possibles *
-
Exemplaire original transmis en recommandé par Huissier de Justice
Dépôt avec certificat
envoyé par e-mail + original par huissier-
Certificat d'antériorité horodaté
-
Fichiers transmis à Huissier de Justice
-
Jusqu'à 5 fichiers par dépôt (max 1GB)
-
Utilisable dans + de 177 pays
-
Envoyé sous 24 H par e-mail
-
Dépôts additionnels possibles *
-
Exemplaire original papier transmis en recommandé par Huissier de Justice
* D’autres fichiers à déposer plus tard pour la même création ? Le dépôt additionnel est possible à tout moment pour 14,95 € net (1 fichier unique, max 200 MB).
Prix affiché net de taxe et garanti jusqu'au 31 décembre 2019 uniquement.
Créateurs, artistes et inventeurs nous font confiance au quotidien. Merci !
N'attendez plus pour protéger vos créations.
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Nous répondons généralement en moins d’une heure.
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