La 1ère plateforme dédiée aux professionnels de la propriété intellectuelle.

  • Preuves d'antériorité du droit d'auteur
  • Contrats et signatures électroniques
  • Outils sur-mesure (huissier, NDA en ligne, entiercement code source...)

Certisure IP : Le certificat d'antériorité pour professionnels

Horodatage qualifié

Réglement (UE) n°910/2014

Antériorité : Nos certificats acquièrent date certaine et incontestable grâce au recours systématique à un horodatage électronique qualifié conformément au règlement européen eIDAS.

Signature électronique

Article 1367 du Code civil

Certisure est prestataire de service de confiance. Notre plateforme IP dispose de son propre système de signature électronique avec valeur légale.

Sauvegarde sécurisée

Standards stricts certifiés ISO 27001, ISO 27018, SOC 1, SOC 2.

Architecture Microsoft certifiée et éprouvée pour sa robustesse et sécurité.

50 GO de stockage inclus minimum.

Signatures électroniques

Module Contrats

Vos contrats (licences, cessions, etc…) peuvent désormais être électroniquement signés en ligne puis archivés sur Certisure IP avec les dépôts correspondants.

Contresignature des auteurs

Chaque dépôt peut être contresigné électroniquement par un ou plusieurs co-auteurs, renforçant le lien de paternité de l’œuvre.

Les autres outils

Dépôts directement par le client

Vous gérez, ils déposent. Avec l'option "dépôt par l'auteur" le cabinet peut générer un lien sécurisé permettant à son client de réaliser lui-même l'intégralité du dépôt sur Certisure IP.

Projet avec dépôts au fil de l'eau

Jusqu'à 5 fichiers pour un seul dépôt. Puis assignez vos dépôts à un seul et unique projet global.

Accord de non divulgation en ligne (NDA)

Générez des NDA en ligne en quelques clics en demandant la signature électronique de vos clients et de leurs partenaires économiques.

Sequestre de code source (entiercement / escrow)

Donnez au bénéficiaire de l'entiercement la garantie que le contenu du dépôt est mis sous séquestre auprès d'un tiers de confiance, tout en protégeant les droits de PI de vos clients.

PV de constat en ligne

Accès à des honoraires négociés avec nos huissiers partenaires.

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Certisure IP pour les professionnels ouvrira fin septembre 2019.

Prenez de l’avance et contactez-nous dès à présent pour plus d’informations et un essai gratuit de 7 jours.

  • Tél. 04.48.14.07.17
  • Mail. support@certisure.com

Certisure est prestataire de service de confiance (PSCo) spécialisé en propriété intellectuelle

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