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  • Preuves d'antériorité du droit d'auteur
  • Signatures électroniques
  • Outils sur-mesure (PV constat d'huissier, NDA en ligne, entiercement code source...)

Certisure IP : Le certificat d'antériorité pour professionnels

Horodatage qualifié

Réglement (UE) n°910/2014

Antériorité : Vos dépôts acquièrent date certaine et incontestable grâce au recours systématique à un horodatage électronique qualifié conformément au règlement européen eIDAS.

Dépôt chez huissier

Officier public et ministériel

Vos certificats d’antériorité sont immédiatement transmis en étude d’Huissier de Justice, renforçant encore leur force probante.

Sauvegarde sécurisée

Standards stricts certifiés ISO 27001, ISO 27018, SOC 1, SOC 2.

Architecture Microsoft certifiée et éprouvée pour sa robustesse et sécurité.

La boite à outils sur-mesure pour les Conseils.

PV de constat d'huissier en ligne

Rationalisation des coûts.

Grace à votre accès Certisure IP, vous bénéficiez d’un tarif et conditions exclusifs pour tous vos PV de constat d’huissier en ligne, avec traitement prioritaire inclus
(réalisation sous 24h).

Module Contrat

Vos contrats (licences, cessions, etc…) portant sur des dépôts peuvent désormais être électroniquement signés et partagés.

Rapidité et conformité légale.

Contresignature de l'auteur

Chaque dépôt peut être contresigné électroniquement par l’auteur, renforçant le lien de paternité sur la création déposée.

Et aussi...

Dépôts directement par le client

Vous gérez, ils déposent. Avec l'option "délégation de dépôt" le cabinet peut générer des liens sécurisés permettant à son client de réaliser lui-même l'intégralité de ses dépôts sur Certisure IP.

En savoir plus sur les dépôts délégués >>

Projet avec dépôts au fil de l'eau

Jusqu'à 5 fichiers ou images pour un seul dépôt. Puis assignez vos dépôts à un seul et unique projet global ainsi qu'à des clients.

Documentation sur le tri par Client >>

Documentation sur le tri par Projet >>

Accord de non divulgation (NDA) déposé chez huissier

Générez des NDA en ligne en quelques clics en demandant la signature électronique de vos clients et de leurs partenaires économiques. Le tout est déposé en étude d'huissier.

Sequestre de code source (entiercement / escrow)

Donnez au bénéficiaire de l'entiercement la garantie que le contenu du dépôt est mis sous séquestre auprès d'un tiers de confiance, tout en protégeant les droits de PI de vos clients.

Courriers LRAR de mise en demeure par huissier

Une mise en demeure efficace est celle qui impacte. Envoyez tous vos courriers pré-contentieux par Huissier de Justice à prix négocié.

Cabinet ou service juridique
spécialisé en PI ?

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Vos données font l’objet de traitements automatisés seulement destinés à répondre à votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition au traitement de données vous concernant, ainsi qu’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en envoyant un email à : support [at] certisure.com. Vos données sont conservées 12 mois à compter du dernier contact.

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