Protégez enfin vos créations & idées en quelques clics
vendredi 22 novembre le dépôt à 39,99 € TTC. Black Friday ! (-20 %)
Ce dépôt Certisure garantit fiabilité juridique et rapidité d’obtention. Les créations déposées sont conservées 5 années renouvelables. Elles sont en parallèle transmises en étude d’Huissier de Justice afin de protéger l’auteur contre toute atteinte future à ses droits.
"Nous protégeons votre créativité."
Pourquoi protéger vos créations avec Certisure ?
En obtenant un certificat d’antériorité pour vos créations, vous leur offrez une protection juridique grâce à la preuve de leur existence à une date certaine avec votre qualité d’auteur.
Vous pouvez alors agir contre tout copieur ou imitateur en opposant votre certificat déposé chez huissier qui prouve que vous êtes bien l’auteur de votre création.
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Dès lors que votre création est matérialisée et originale, vous possédez dessus des droits d’auteur du seul fait de son existence.
Encore faut-il prouver que vous en êtes bien l’auteur, en cas de contestation par une autre personne ! Les certificats d’antériorité Certisure déposés chez huissier dissuadent les copieurs et autres voleurs d’idées, nous protégeons juridiquement votre créativité.
Comment déposer une création sur Certisure ?
Quelque soit le type de création (modèles, photos, designs, livres, etc…), il faut qu’elle soit matérialisé sur sur votre ordinateur (par exemple au format .pdf pour un texte, ou .jpg pour une image). Vous déposez vos fichiers en quelques clics sur la plateforme Certisure et vous obtenez un certificat d’antériorité en moins de 24 heures. Déposez vos créations maintenant.
toutes formalités comprises.
- Certificat d'antériorité en moins de 24 heures
- Fichiers archivés 5 ans + déposés chez Huissier de Justice
- Jusqu'à 5 fichiers par dépôt, tout type de création :
Spécialiste de la propriété intellectuelle.
Nos compétences juridiques et techniques à votre service.
Vos données font l’objet de traitements automatisés seulement destinés à répondre à votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition au traitement de données vous concernant, ainsi qu’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en envoyant un email à : support [at] certisure.com. Vos données sont conservées 12 mois à compter du dernier contact.
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Jusqu'à 5 fichiers inclus-
Votre certificat d'antériorité horodaté
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Vos créations déposées en parallèle chez Huissier de Justice
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Jusqu'à 1 GB par dépôt inclus
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Valable dans plus de 168 pays
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