Protégez vos créations avec le Certificat daté par Huissier de Justice.

A partir de 65,00 € ht

Comment fonctionne le dépôt Certisure ?

1 - Inscrivez vous en 30 secondes

Vous indiquez votre prénom, nom, e-mail et choisissez un identifiant (exemple « jean34 »).

2 - Démarrez le dépôt

Vous chargez jusqu’à 5 fichiers en ligne, représentant votre création ou document à protéger. Leurs copies sont transmises en étude d’huissier.

3 - Recevez votre certificat daté par Huissier

Votre certificat est disponible sous 24h ouvrées, prouvant à date certaine l’antériorité de vos droits sur vos créations.
Prêt ? Démarrez ici.

Pourquoi protéger vos créations et documents ?

En déposant sur Certisure, vous donnez une protection juridique à vos créations importantes par la preuve de leur date et contenu. Chaque certificat émis est daté par Huissier de Justice et par horodatage électronique qualifié reconnu à l’international.

Une copie de vos fichiers est systématiquement conservée par l’étude d’Huissier de Justice qui horodate votre certificat.

Nous protégeons juridiquement votre créativité.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Dès lors que votre création est matérialisée et originale, vous possédez dessus des droits d’auteur du seul fait de son existence. Encore faut-il prouver que vous en êtes bien l’auteur, en cas de contestation par une autre personne ou contrefaçon.

Utilisable dans plus de 177 pays (Convention de Berne) et reconnu par les tribunaux,  nos certificats permettent d’apporter la preuve d‘antériorité de vos droits de manière incontestable.

Comment déposer une création ou un document sur Certisure ?

Quelque soit le type de création (modèles, photos, musiques, livres, logiciels, etc…) ou de document (contrats, bail, factures, …), il suffit qu’il soit sous forme de fichier sur votre ordinateur (par exemple au format .pdf pour un texte, ou .jpg pour une image).

Vous déposez vos fichiers en quelques clics sur la plateforme Certisure, ils sont transmis en étude d’Huissier de Justice avec un double horodatage : vous obtenez votre certificat d’antériorité en moins de 24 heures.

Fichiers volumineux ? 1GB de stockage par dépôt.

Votre création contient plusieurs fichiers (images, vidéos, textes, explications,…) ? Pour chaque dépôt, vous pouvez charger jusqu’à 5 fichiers de 200 MB chacun et remplir un titre et une description personnalisée pour l’ensemble de votre création.

Consultez notre documentation sur
Déposé chez huissier
Valeur légale 100%
Pour tout type de création
Images, photos, textes, vidéos ou codes, pas de limite à votre créativité.

Prêt à démarrer ?

à partir de 65 € h.t. Tarifs consultables ici.

"Nous protégeons votre créativité"
Une question ? Consultez nos questions courantes, contactez-nous au 04.11.79.03.50 ou demandez-nous par chat en direct.
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